Arrêté du 11 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. 2

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Suppression des règles de calcul d'effectif pour certains établissements

Résumé. L'arrêté abroge les règles de calcul de l'effectif des salariés dans certains établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 2

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