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Arrêté du 11 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Etangs à Cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des protections naturelles en Saône-et-Loire

Résumé. Un arrêté modifie les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans un site Natura 2000 en Saône-et-Loire.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2014 (Protection d'un site Natura 2000 en Saône-et-Loire) portant désignation du site Natura 2000 Etangs à Cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Modification des limites d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant un site naturel protégé en Saône-et-Loire.

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Natura 2000 Etangs à Cistude d'Europe du Charolais » (zone spéciale de conservation) FR 2600993. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Martigny-le-Comte, Pouilloux, Le Rousset-Marizy.

En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Mise à jour des listes de protection pour le site Natura 2000 du Charolais

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 du Charolais.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Etangs à Cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Saône-et-Loire.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes de protection pour les étangs à Cistude d'Europe) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces et habitats protégés dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur les sites Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4