En vigueur depuis le 31 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes de protection pour les étangs à Cistude d'Europe) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces et habitats protégés dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.