Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 1988 > > Art. annexe I (suite) > >
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1 modifié
JORF n°0167 du 20 juillet 2016
Arrêté du 11 juillet 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 et R. 427-13 à R. 427-17 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 avril 2016,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault