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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite)
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1 modifié
Section précédente
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modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) et R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 avril 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite)
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1 modifié
En vigueur depuis le 21 juillet 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault