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Arrêté du 11 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes, et désigne un directeur pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) et R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 avril 2016,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite) → Version 5
- Arrêté du 12 août 1988
Art. annexe I (suite)

En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2