Arrêté du 11 juillet 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Extension géographique des règles de trésorerie aux armées

Résumé. Cet article étend l'application des règles de trésorerie aux armées à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

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