En vigueur depuis le 13 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique des règles de trésorerie aux armées
Résumé. Cet article étend l'application des règles de trésorerie aux armées à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.