Arrêté du 11 juillet 2016

Article 8

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Article 8

Le chef d'état-major des armées, le directeur général des finances publiques et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que le chef d'état-major des armées, le directeur général des finances publiques et le directeur général de la gendarmerie nationale sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le chef d'état-major des armées, le directeur général des finances publiques et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance