JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Article 8

Article 8

Le chef d'état-major des armées, le directeur général des finances publiques et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef d'état-major des armées, le directeur général des finances publiques et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.