Arrêté du 11 juillet 2016

Article 6

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Article 6

L'arrêté interministériel du 6 mars 1980 portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Abrogation d'un arrêté sur la trésorerie militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur la trésorerie des armées est annulé.

L'arrêté interministériel du 6 mars 1980 portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

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