JORF n°0163 du 17 juillet 2014

Article 1

Article 1

M. Jean-Pierre Balcou est nommé conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.


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Version 1

M. Jean-Pierre Balcou est nommé conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.