Arrêté du 11 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère chargé des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2013

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Création d'une commission pour les assistants de service social

Résumé. Un arrêté crée une commission pour représenter les assistants de service social dans les ministères sociaux.

Le directeur des ressources humaines du ministère chargé des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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