Arrêté du 11 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 10 août 2013

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Enregistrement des interventions dans le système SIGALE

Résumé. Toute intervention dans le système SIGALE doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant cinq ans.

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Source : Légifrance