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Arrêté du 11 juillet 2013

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère chargé des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 août 2013 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création d'une commission pour les conseillers techniques de service social

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les conseillers techniques de service social dans le ministère des affaires sociales.

Le directeur des ressources humaines du ministère chargé des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance