Abrogé par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 3 (VT)
Créé le 2 août 2013 · Abrogé le 7 juin 2018
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Création d'une commission pour les conseillers techniques de service social
Le directeur des ressources humaines du ministère chargé des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.