Abrogé par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 3 (VT)
Créé le 2 août 2013 · Abrogé le 7 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les conseillers techniques de service social
L'arrêté du 17 février 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques de service social aux ministères chargés des affaires sociales et du travail est abrogé.