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Arrêté du 11 juillet 2013

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADE REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Conseiller technique de service social 2 2 2 2

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Créé le 2 août 2013 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les conseillers techniques de service social est composée de 2 titulaires et 2 suppléants, tant du personnel que de l'administration.

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADE REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Conseiller technique de service social 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance