Abrogé7 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 3 (VT)
Créé le 2 août 2013 · Abrogé le 7 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les conseillers techniques de service social est composée de 2 titulaires et 2 suppléants, tant du personnel que de l'administration.
La composition de cette commission est fixée comme suit :
| GRADE REPRÉSENTÉ | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Conseiller technique de service social | 2 | 2 | 2 | 2 |