Arrêté du 11 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur les soins et l'enseignement

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les soins et l'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance