En vigueur depuis le 14 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de délivrance du diplôme d'études spécialisées
Résumé. La commission interrégionale délivre le diplôme d'études spécialisées en se basant sur la validation de la formation théorique, des stages, un mémoire et un document de synthèse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2004Art. 12 → Version 3
Arrêté du 22 septembre 2004
Art. 12