Arrêté du 11 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2004

Art. 12

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En vigueur depuis le 14 août 2011

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Modification des critères de délivrance du diplôme d'études spécialisées

Résumé. La commission interrégionale délivre le diplôme d'études spécialisées en se basant sur la validation de la formation théorique, des stages, un mémoire et un document de synthèse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2004Art. 12 → Version 3

Arrêté du 22 septembre 2004

Art. 12

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance