Arrêté du 11 juillet 2011

Article 2

Annulé3 août 2011

Créé le 3 août 2011

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. ANNEXE 8-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 821-1)Code de commerceArt. Annexe 8-6 → Version 1

modifie

abroge

Annulé depuis le mercredi 3 août 2011

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mardi 2 août 2011

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. A821-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Sct. ANNEXE 8-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 821-1), Art. Annexe 8-6