JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 6

Article 6

Les principaux aspects de la restructuration envisagée sont définis dans un plan de développement comprenant des objectifs précis, y compris la diversification vers des activités non agricoles.
Le plan de développement comprend :
― des données technico-économiques des années 2009 et 2010 (répartition de la surface agricole utile, main-d'œuvre, répartition du chiffre d'affaires...) ;
― le programme des productions des années 2011 à 2013 (surfaces, chiffre d'affaires prévisionnel, nombre d'actifs, types investissements prévus, besoin en formation...) ;
― une description de la diversification envisagée, le cas échéant ;
― des objectifs : réduction des coûts de production, augmentation de la productivité, amélioration de la qualité, meilleur respect de l'environnement, réduction de la pénibilité du travail.


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Version 1

Les principaux aspects de la restructuration envisagée sont définis dans un plan de développement comprenant des objectifs précis, y compris la diversification vers des activités non agricoles.

Le plan de développement comprend :

― des données technico-économiques des années 2009 et 2010 (répartition de la surface agricole utile, main-d'œuvre, répartition du chiffre d'affaires...) ;

― le programme des productions des années 2011 à 2013 (surfaces, chiffre d'affaires prévisionnel, nombre d'actifs, types investissements prévus, besoin en formation...) ;

― une description de la diversification envisagée, le cas échéant ;

― des objectifs : réduction des coûts de production, augmentation de la productivité, amélioration de la qualité, meilleur respect de l'environnement, réduction de la pénibilité du travail.