En vigueur depuis le 19 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de programmes de formation minimaux
Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2008 ajoute un document sur les programmes de formation minimaux pour les niveaux I et II à un arrêté précédent.
A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.