En vigueur depuis le 3 juillet 2008
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Approbation des programmes de formation en assurance
Sont approuvés les deux programmes minimaux de formation des intermédiaires en assurance et des salariés désignés à l'article R. 512-9 et à l'article R. 512-10 du code des assurances (Conditions de capacité professionnelle pour les intermédiaires en assurance). Le contenu de ces programmes, élaborés par les organisations représentatives de la profession, est décrit dans un document en annexe intitulé : « Programmes minimaux de formation niveaux I et II ».
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