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Arrêté du 23 juin 2008

portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 512-9 (Conditions pour exercer comme intermédiaire en assurance) et R. 512-10 (Conditions de capacité professionnelle pour les intermédiaires en assurance) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 2 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des programmes de formation en assurance

Résumé. Un arrêté approuve les programmes de formation minimaux pour les intermédiaires en assurance et certains salariés, décrits dans une annexe.

Sont approuvés les deux programmes minimaux de formation des intermédiaires en assurance et des salariés désignés à l'article R. 512-9 et à l'article R. 512-10 du code des assurances (Conditions de capacité professionnelle pour les intermédiaires en assurance). Le contenu de ces programmes, élaborés par les organisations représentatives de la profession, est décrit dans un document en annexe intitulé : « Programmes minimaux de formation niveaux I et II ».

En vigueur depuis le 3 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2008.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2008

Arrêté du 23 juin 2008
Article 1
Article 2
PROGRAMME MINIMAL DE FORMATION