JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 13

Article 13

Le vice-président du Conseil général des mines, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le vice-président du Conseil général des mines, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.