JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 7

Article 7

Les montants annuels des frais relatifs aux diverses étapes de la procédure de validation des acquis de l'expérience sont fixés par décision des conseils d'administration des écoles.


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Version 1

Les montants annuels des frais relatifs aux diverses étapes de la procédure de validation des acquis de l'expérience sont fixés par décision des conseils d'administration des écoles.