JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 5

Article 5

Les étapes de la procédure de validation des acquis de l'expérience sont définies dans le règlement de scolarité des écoles. Elles font l'objet d'une publicité au travers des notices et des sites internet présentant les titres et diplômes délivrés par les écoles.


Historique des versions

Version 1

Les étapes de la procédure de validation des acquis de l'expérience sont définies dans le règlement de scolarité des écoles. Elles font l'objet d'une publicité au travers des notices et des sites internet présentant les titres et diplômes délivrés par les écoles.