Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention organisée au titre de l'arrêté du 7 septembre 1992 aura lieu en 2001.

Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 2001, sera organisée en 2002.