JORF n°167 du 21 juillet 2000

Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention est abrogé à l'issue de la session de 2002.


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Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention est abrogé à l'issue de la session de 2002.