JORF n°166 du 20 juillet 2000

Art. 1er. - Les opérations de dépouillement du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont reportées au 20 juillet 2000.


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Art. 1er. - Les opérations de dépouillement du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont reportées au 20 juillet 2000.