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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'une régie de recettes à Suresnes
Résumé. Une nouvelle organisation gère les recettes pour un centre à Suresnes.
Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) pour l'encaissement des recettes prévues à l'article 1er (b, d et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.