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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté instituant régies de recettes et d'avances
Résumé. L'arrêté du 7 septembre 1992 qui créait deux régies à Suresnes est annulé.
Art. 4. - L'arrêté du 7 septembre 1992 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) est abrogé.