En vigueur depuis le 28 juillet 1991
Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt nomme les membres de ce jury et fixe la date et le lieu des épreuves.
Arrêté du 11 juillet 1991
Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt nomme les membres de ce jury et fixe la date et le lieu des épreuves.
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En vigueur depuis le 28 juillet 1991
Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt nomme les membres de ce jury et fixe la date et le lieu des épreuves.
En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 1991
Source : Légifrance