Arrêté du 11 juillet 1991

Article 3

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Article 3

Le jury compétent pour les contrôles des connaissances prévus à l'article 2 ci-dessus, comprend :

- le directeur d'une des écoles vétérinaires françaises ou son représentant, président ;

- le chef du service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires ou son représentant ;

- un directeur départemental des services vétérinaires ;

- un membre du conseil général vétérinaire ;

- un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les sciences cliniques ;

- un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant l'hygiène alimentaire ;

- un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les productions animales ;

- un membre du Conseil supérieur de l'ordre ou désigné par ledit conseil ;

- un professeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises enseignant la législation sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 1991 · Dernière version le 26 décembre 1992

Le jury compétent pour les contrôles des connaissances prévus à l'article 2 ci-dessus, comprend  :

- le directeur d'une des écoles vétérinaires françaises ou son représentant, président ;

- le chef du service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires ou son représentant ;

- un directeur départemental des services vétérinaires ;

- un membre du conseil général vétérinaire ;

- un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les sciences cliniques ;

- un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant l'hygiène alimentaire ;

- un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les productions animales ;

- un membre du Conseil supérieur de l'ordre ou désigné par ledit conseil ;

- un professeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises enseignant la législation sanitaire.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-11 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 décembre 1992

En vigueur du dimanche 28 juillet 1991 au vendredi 25 décembre 1992

Source : Légifrance