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Arrêté du 11 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un service en ligne pour les demandes de nationalité française

Résumé. Six nouveaux départements pourront utiliser un service en ligne pour demander la nationalité française à partir du 18 janvier 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 (Simplification des procédures de naturalisation) modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;

Vu le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 (Simplification des démarches administratives et extension des règles d'immigration) modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 (Arrêté du 19 mars 2015 sur les demandes de nationalité française) pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 (Simplification des procédures de naturalisation) modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 (Démarches en ligne pour la nationalité française) fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française,

Arrête :

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Extension du téléservice de demande de nationalité à six nouveaux départements

Résumé. Six nouveaux départements peuvent utiliser le téléservice pour demander la nationalité française à partir du 18 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2022

Arrêté du 11 janvier 2022
Article 1
Article 2