Arrêté du 30 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Allier, l'Ariège, l'Aveyron, le Cantal, les Côtes-d'Armor, le Finistère, le Gers, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Pyrénées, les Hauts-de-Seine, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Lot, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, le Puy-de-Dôme, la Sarthe, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Val-de-Marne et la Vendée peuvent utiliser le téléservice mis à leur disposition à partir du 5 août 2021.

Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Ain, l'Ardèche, la Loire, le Rhône, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, peuvent utiliser le téléservice mis à leur disposition à partir du 18 janvier 2022.

Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans tout autre département ou dans un territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution, à l'exception de la Guyane, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie peuvent utiliser le téléservice mis à leur disposition à partir du 6 février 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2021 · Dernière version le 6 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité du téléservice pour la nationalité française par département

Résumé. Les demandes de nationalité française se font en ligne à partir de dates qui dépendent du lieu d'habitation.

Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Allier, l'Ariège, l'Aveyron, le Cantal, les Côtes-d'Armor, le Finistère, le Gers, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Pyrénées, les Hauts-de-Seine, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Lot, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, le Puy-de-Dôme, la Sarthe, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Val-de-Marne et la Vendée peuvent utiliser le téléservice mis à leur disposition à partir du 5 août 2021.

Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Ain, l'Ardèche, la Loire, le Rhône, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, peuvent utiliser le téléservice mis à leur disposition à partir du 18 janvier 2022.

Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans tout autre département ou dans un territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution, à l'exception de la Guyane, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie peuvent utiliser le téléservice mis à leur disposition à partir du 6 février 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 février 2023

Modifié parArrêté du 3 février 2023art. 1 : Extension des demandes de nationalité en ligne

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle catégorie d'usagers pouvant utiliser le téléservice à partir du 6 février 2023, incluant ceux domiciliés dans tout autre département ou territoire non spécifié précédemment.

En vigueur du samedi 15 janvier 2022 au dimanche 5 février 2023

Modifié parArrêté du 11 janvier 2022art. 1 : Extension du téléservice de demande de nationalité à six nouveaux départements

En résumé. Les départements de la Loire, du Rhône, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie ont été ajoutés à la liste des départements où les usagers peuvent utiliser le téléservice pour solliciter la nationalité française à partir du 18 janvier 2022.

En vigueur du jeudi 5 août 2021 au vendredi 14 janvier 2022

Source : Légifrance