JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Modification des risques pour le receveur dans l'annexe II de l'arrêté du 17 décembre 2019

Résumé Cet article explique comment éviter les risques pour les receveurs de dons de sang en fonction de divers facteurs médicaux et comportementaux.

La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 17 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :

« B.-RISQUES POUR LE RECEVEUR

| RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS A RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT)
ET CONTRE INDICATIONS (CI)
EN FONCTION DES REPONSES
ET DE LA SITUATION A RISQUE | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Transmission de tératogènes au receveur | Prise de tératogènes avérés | Voir la liste en annexe VII du présent arrêté | | | Inefficacité du concentré de plaquettes (CP) | Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires | CI à la préparation d'un concentré plaquettaire (CPA ou MCP) :
-Anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement
-Acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement | | | Transmission d'un agent pathogène | Vaccination par vaccins vivants atténués | CI de quatre semaines | | | Vaccination par vaccins inactivés
Vaccination par anatoxines | Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant. | | | | Vaccination antirabique | Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus | | | | Transmission d'un agent infectieux | Contact avec un sujet infectieux |La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction :
-de la transmissibilité de l'agent pathogène par voie sanguine
-de la durée d'incubation de l'infection
-du délai passé depuis l'exposition| | | Infection et/ ou fièvre > 38° C | CI de deux semaines après la disparition des symptômes | | | | Intervention chirurgicale | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l'intervention chirurgicale :
-CI d'une semaine au minimum en cas d'intervention chirurgicale mineure
-CI de 4 mois en cas d'intervention chirurgicale majeure | | | | Corticothérapie par voie générale | CI de deux semaines après arrêt du traitement | | | | Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV | CI permanente | | | | Prophylaxie pré-exposition (PrEP) et prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH | CI de 4 mois après la dernière prise du traitement | | | | Infection par le VHB (*) | CI permanente
Don de plasma pour fractionnement autorisé si Ag HBs négatif dont l'immunisation anti-HBs est démontrée | | | | Infections sexuellement transmissibles (IST) | CI de quatre mois après guérison | | | | Syphilis (*) | CI d'un an après guérison | | | | Transmission d'un agent infectieux | Infection par le Virus West Nile * | CI de 120 jours après la fin des symptômes.
CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage génomique viral unitaire est réalisé et s'avère négatif | | | Traitement antibiotique (hors acné simple) | CI d'une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes | | | | Infection avérée à Yersinia-enterocolitica | CI de six mois après guérison | | | | Soins dentaires | Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d'1 jour
Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d'une semaine et jusqu'à cicatrisation | | | | Lésions cutanées (eczéma …) au point de ponction | CI jusqu'à guérison des lésions | | | | Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées …) | CI jusqu'à cicatrisation | | | | Antécédent de brucellose (*), d'ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu | CI de deux ans après la date de guérison | | | | Transmission d'un agent infectieux par voie sexuelle
Candidat au don | Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Rapport (s) sexuel (s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après la fin de la situation considérée | | Rapport (s) sexuels (s) en échange d'argent ou de drogue | CI de douze mois après la fin de la situation considérée | | | | Transmission d'un agent
Infectieux par voie sexuelle
Partenaire | Risque d'exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Partenaire ayant lui-même eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois |CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire| | Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | | | | Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d'argent ou de drogue | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | | | | Partenaire ayant une sérologie positive pour :
VIH, HTLV, VHC, VHB
(AgHBs +) |CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire.
Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC +, la recherche ARN est négative depuis plus d'un an.
Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs +) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur| | | | Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement | CI de quatre mois après la guérison du partenaire | | | | Transmission d'un agent infectieux | Risque d'exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle | Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription | CI permanente | | Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie | CI de quatre mois.
Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique | | | | Accident d'exposition au sang | CI de quatre mois | | | | Tatouage, piercing (boucles d'oreilles incluses) | CI de quatre mois | | | | Endoscopie avec instrument flexible | CI de quatre mois | | | |Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (La zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que « Absence de transmission du paludisme » figure dans la liste établie par le Haut Conseil de santé Publique (*)| Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue | CI de trois ans après la fin du traitement.
Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | | | Retour d'une zone à risque depuis moins de quatre mois | CI de quatre mois après le retour | | | | Fièvre non diagnostiquée évocatrice d'un accès palustre dans les 4 mois suivant le retour d'une zone endémique | CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don. | | | | Retour d'une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période | | | Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour | | | | Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | | | | Retour depuis plus de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | | | Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | | | | Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*) | Antécédent de maladie de Chagas | CI permanente | | | Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique | CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don | | | | Mère née en Amérique du Sud, en Amérique centrale ou au Mexique | Don autorisé si test sérologique négatif au premier don | | | | Transmission d'une autre infection parasitaire | Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*) | CI permanente | | | Antécédent de toxoplasmose (*) | CI de six mois après la date de guérison complète | | | | Transmission d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ | Antécédent familial d'ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST | CI permanente | | | Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique | CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001 | | | | Greffe de dure-mère ou de cornée | CI permanente | | | | Traitement par extraits hypophysaires avant 1989 | CI permanente | | | | Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher | CI permanente | | | | Voyage et/ ou séjours au Royaume-Uni > 1an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996 | CI permanente | | | | Transmission d'un agent pathogène inconnu (principe de précaution) | Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie : Recherche d'un traitement par désensibilisation | CI de trois jours | | | Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure | CI permanente | | | | Antécédent de transfusion sanguine
Antécédent d'allogreffe ou de xénogreffe | CI permanente | | |

»


Historique des versions

Version 1

La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 17 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :

« B.-RISQUES POUR LE RECEVEUR

RISQUE CIBLÉ

SITUATIONS A RISQUE

CONDUITE À TENIR (CAT)

ET CONTRE INDICATIONS (CI)

EN FONCTION DES REPONSES

ET DE LA SITUATION A RISQUE

Transmission de tératogènes au receveur

Prise de tératogènes avérés

Voir la liste en annexe VII du présent arrêté

Inefficacité du concentré de plaquettes (CP)

Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires

CI à la préparation d'un concentré plaquettaire (CPA ou MCP) :

-Anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement

-Acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement

Transmission d'un agent pathogène

Vaccination par vaccins vivants atténués

CI de quatre semaines

Vaccination par vaccins inactivés

Vaccination par anatoxines

Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant.

Vaccination antirabique

Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus

Transmission d'un agent infectieux

Contact avec un sujet infectieux

La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction :

-de la transmissibilité de l'agent pathogène par voie sanguine

-de la durée d'incubation de l'infection

-du délai passé depuis l'exposition

Infection et/ ou fièvre > 38° C

CI de deux semaines après la disparition des symptômes

Intervention chirurgicale

La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l'intervention chirurgicale :

-CI d'une semaine au minimum en cas d'intervention chirurgicale mineure

-CI de 4 mois en cas d'intervention chirurgicale majeure

Corticothérapie par voie générale

CI de deux semaines après arrêt du traitement

Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV

CI permanente

Prophylaxie pré-exposition (PrEP) et prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH

CI de 4 mois après la dernière prise du traitement

Infection par le VHB (*)

CI permanente

Don de plasma pour fractionnement autorisé si Ag HBs négatif dont l'immunisation anti-HBs est démontrée

Infections sexuellement transmissibles (IST)

CI de quatre mois après guérison

Syphilis (*)

CI d'un an après guérison

Transmission d'un agent infectieux

Infection par le Virus West Nile *

CI de 120 jours après la fin des symptômes.

CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage génomique viral unitaire est réalisé et s'avère négatif

Traitement antibiotique (hors acné simple)

CI d'une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes

Infection avérée à Yersinia-enterocolitica

CI de six mois après guérison

Soins dentaires

Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d'1 jour

Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d'une semaine et jusqu'à cicatrisation

Lésions cutanées (eczéma …) au point de ponction

CI jusqu'à guérison des lésions

Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées …)

CI jusqu'à cicatrisation

Antécédent de brucellose (*), d'ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu

CI de deux ans après la date de guérison

Transmission d'un agent infectieux par voie sexuelle

Candidat au don

Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle

Rapport (s) sexuel (s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois

CI de quatre mois après la fin de la situation considérée

Rapport (s) sexuels (s) en échange d'argent ou de drogue

CI de douze mois après la fin de la situation considérée

Transmission d'un agent

Infectieux par voie sexuelle

Partenaire

Risque d'exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle

Partenaire ayant lui-même eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois

CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire

Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription

CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire

Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d'argent ou de drogue

CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire

Partenaire ayant une sérologie positive pour :

VIH, HTLV, VHC, VHB

(AgHBs +)

CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire.

Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC +, la recherche ARN est négative depuis plus d'un an.

Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs +) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur

Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement

CI de quatre mois après la guérison du partenaire

Transmission d'un agent infectieux

Risque d'exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle

Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription

CI permanente

Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie

CI de quatre mois.

Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique

Accident d'exposition au sang

CI de quatre mois

Tatouage, piercing (boucles d'oreilles incluses)

CI de quatre mois

Endoscopie avec instrument flexible

CI de quatre mois

Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (La zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que « Absence de transmission du paludisme » figure dans la liste établie par le Haut Conseil de santé Publique (*)

Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue

CI de trois ans après la fin du traitement.

Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don

Retour d'une zone à risque depuis moins de quatre mois

CI de quatre mois après le retour

Fièvre non diagnostiquée évocatrice d'un accès palustre dans les 4 mois suivant le retour d'une zone endémique

CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don.

Retour d'une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans

Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années

Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période

Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque

Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour

Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque

Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don

Retour depuis plus de trois ans

Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années

Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don

Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois en zone à risque

Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don

Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*)

Antécédent de maladie de Chagas

CI permanente

Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique

CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don

Mère née en Amérique du Sud, en Amérique centrale ou au Mexique

Don autorisé si test sérologique négatif au premier don

Transmission d'une autre infection parasitaire

Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*)

CI permanente

Antécédent de toxoplasmose (*)

CI de six mois après la date de guérison complète

Transmission d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ

Antécédent familial d'ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST

CI permanente

Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique

CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001

Greffe de dure-mère ou de cornée

CI permanente

Traitement par extraits hypophysaires avant 1989

CI permanente

Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher

CI permanente

Voyage et/ ou séjours au Royaume-Uni > 1an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996

CI permanente

Transmission d'un agent pathogène inconnu (principe de précaution)

Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie : Recherche d'un traitement par désensibilisation

CI de trois jours

Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure

CI permanente

Antécédent de transfusion sanguine

Antécédent d'allogreffe ou de xénogreffe

CI permanente

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