Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 17 décembre
Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2019 est modifié par l'arrêté du 11 janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2019Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2019Art. Annexe II