Arrêté du 11 janvier 2021

Article 12

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Article 12

Les réceptions UE par type de petites séries des véhicules sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'article 41 du règlement UE 2018/858 susvisé et aux dispositions pertinentes des articles 7 (Vérification du respect des règles européennes) à 10 (Conditions pour l'obtention d'une réception par type) du présent arrêté.

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Approbation des petites séries de véhicules en Europe

Résumé. Les petites séries de véhicules doivent suivre des règles spécifiques pour être approuvées en Europe.

Les réceptions UE par type de petites séries des véhicules sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'article 41 du règlement UE 2018/858 susvisé et aux dispositions pertinentes des articles 7 (Vérification du respect des règles européennes) à 10 (Conditions pour l'obtention d'une réception par type) du présent arrêté.

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