Arrêté du 11 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 (Rôles de la sous-direction pour la réception des véhicules) du règlement (UE) 2018/858 susvisé et à l'article R. 321-6 du code de la route (La réception CE des véhicules) sont applicables et on entend par :

- poids maximal visé à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) :

Pour un véhicule tracteur conçu pour être attelé à une semi-remorque ou à une remorque à essieu central :

- masse du véhicule tracteur en ordre de marche, augmentée de la masse correspondant à la charge statique verticale maximale transférée au véhicule tracteur par la semi-remorque ou par la remorque à essieu central, et, le cas échéant, augmentée de la masse maximale du chargement du véhicule tracteur lui-même ;

Pour une semi-remorque ou une remorque à essieu central :

- la charge statique verticale transmise au sol par l'essieu ou les essieux de la semi-remorque ou de la remorque à essieu central accouplée au véhicule tracteur et portant leur charge maximale ;

Dans les autres cas :

- masse maximale en charge techniquement admissible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du poids maximal des véhicules

Résumé. L'arrêté définit le poids maximal des véhicules tracteurs et remorques selon leur type.

Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 (Rôles de la sous-direction pour la réception des véhicules) du règlement (UE) 2018/858 susvisé et à l'article R. 321-6 du code de la route (La réception CE des véhicules) sont applicables et on entend par :

- poids maximal visé à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) :

Pour un véhicule tracteur conçu pour être attelé à une semi-remorque ou à une remorque à essieu central :

- masse du véhicule tracteur en ordre de marche, augmentée de la masse correspondant à la charge statique verticale maximale transférée au véhicule tracteur par la semi-remorque ou par la remorque à essieu central, et, le cas échéant, augmentée de la masse maximale du chargement du véhicule tracteur lui-même ;

Pour une semi-remorque ou une remorque à essieu central :

- la charge statique verticale transmise au sol par l'essieu ou les essieux de la semi-remorque ou de la remorque à essieu central accouplée au véhicule tracteur et portant leur charge maximale ;

Dans les autres cas :

- masse maximale en charge techniquement admissible.

Historique des versions

Source : Légifrance