JORF n°0013 du 15 janvier 2021

Article 3

Article 3

Le bulletin de paye ou de solde sur support papier cesse d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Le bulletin de paye ou de solde sur support papier cesse d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter de la publication du présent arrêté.