Arrêté du 11 janvier 2019

Article 6

Périmé31 décembre 2022

Créé le 18 janvier 2019

Le directeur général de la santé, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du vendredi 18 janvier 2019 au vendredi 30 décembre 2022