Arrêté du 11 janvier 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 18 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

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Indemnités des experts en santé publique et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les membres d'un collège d'experts en santé publique et précise que trois directeurs sont chargés de son exécution.

Le directeur général de la santé, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du vendredi 18 janvier 2019 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance