Créé le 18 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022
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Indemnités des experts en santé publique et exécution de l'arrêté
Le directeur général de la santé, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.