Arrêté du 11 janvier 2019

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2022.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 18 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validité d'un arrêté et abrogation de règles antérieures

Résumé. Un arrêté fixe la durée de validité des dispositions jusqu'au 31 décembre 2022 et abroge certaines règles antérieures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2022.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du vendredi 18 janvier 2019 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance