Arrêté du 11 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Sct. Annexe, Art. null

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Modification du formulaire de demande de remboursement de la TICPE

Résumé. La demande de remboursement de la taxe sur les carburants utilise désormais un formulaire établi par l'administration au lieu d'un formulaire en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 14 avril 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 14 avril 2015Art.
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Sct. Annexe, Art. null

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