JORF n°0026 du 31 janvier 2017

Article 1

Article 1

La sous-partie « S3-3-réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I. b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

La sous-partie « S3-3-réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I. b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.