Arrêté du 11 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La sous-partie « S3-3 - réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I.b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification des règles professionnelles dans un référentiel de certification

Résumé. Un arrêté modifie les règles professionnelles dans un référentiel de certification pour l'éducation.

La sous-partie « S3-3 - réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I.b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance