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Arrêté du 11 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des règles de certification pour les diplômes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes à partir de 2017 et permet de les consulter en ligne.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » en date du 14 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification des règles professionnelles dans un référentiel de certification

Résumé. Un arrêté modifie les règles professionnelles dans un référentiel de certification pour l'éducation.

La sous-partie « S3-3 - réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I.b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification des règles professionnelles pour les examens à partir de 2017

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2017, modifiant les règles professionnelles dans un référentiel de certification.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2017 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès en ligne aux diplômes

Résumé. Les diplômes peuvent maintenant être consultés en ligne sur le site du Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 11 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Arrêté du 11 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe