Arrêté du 11 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification des règles professionnelles pour les examens à partir de 2017

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2017, modifiant les règles professionnelles dans un référentiel de certification.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance