En vigueur depuis le 1 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles professionnelles pour les examens à partir de 2017
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2017, modifiant les règles professionnelles dans un référentiel de certification.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.