Arrêté du 11 janvier 2017

Article 6

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Article 6

Les données sont conservées pendant la durée de l'année scolaire.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Durée de conservation des données pour les bourses scolaires

Résumé. Les données des élèves et de leurs parents pour les demandes de bourse sont gardées pendant un an scolaire.

Les données sont conservées pendant la durée de l'année scolaire.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance