En vigueur depuis le 29 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données pour les bourses scolaires
Résumé. Les données des élèves et de leurs parents pour les demandes de bourse sont gardées pendant un an scolaire.
Les données sont conservées pendant la durée de l'année scolaire.