JORF n°0017 du 21 janvier 2016

Article 1

Article 1

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :
Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ;
Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC).


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Version 1

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :

Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ;

Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC).