Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de validation des diplômes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN, Sct. TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Sct. TITRE XIII : LES DISPENSES, Sct. TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES