JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Article 8

Article 8

Au 1° de l'annexe VI-1, les mots : « l'un des mouvements ou combinaisons de mouvements » sont remplacés par les mots : « une succession de mouvements enchaînés ou non ».


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Version 1

Au 1° de l'annexe VI-1, les mots : « l'un des mouvements ou combinaisons de mouvements » sont remplacés par les mots : « une succession de mouvements enchaînés ou non ».