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Modification des compétences des sociétés de classification
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1
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Article 1
Modification des sociétés de classification pour les inspections maritimes
Arrêté du 11 janvier 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1
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