En vigueur depuis le 20 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sociétés de classification pour les inspections maritimes
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des compétences des sociétés de classification) ci-après.