Arrêté du 11 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé (Exclusions à la délégation de pouvoirs pour les actes immobiliers), les mots : « l'article 2 (Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires juridiques) » sont remplacés par les mots : « l'article 3 ».

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Modification d'une référence réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans un article pour mieux correspondre aux règles sur la gestion des biens immobiliers de la défense.

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé (Exclusions à la délégation de pouvoirs pour les actes immobiliers), les mots : « l'article 2 (Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires juridiques) » sont remplacés par les mots : « l'article 3 ».

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