Arrêté du 11 janvier 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises SEPHIRA et SLS GCI ;
― à l'université de Rouen.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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'Partenaires de la défense nationale' désignés

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2012 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à deux entreprises et une université pour leur soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises SEPHIRA et SLS GCI ;
― à l'université de Rouen.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance