Arrêté du 11 janvier 2012

Article 1

Créé le 1 mars 2012

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises SEPHIRA et SLS GCI ;
― à l'université de Rouen.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012