En vigueur depuis le 1 mars 2012
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'Partenaires de la défense nationale' désignés
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises SEPHIRA et SLS GCI ;
― à l'université de Rouen.