Arrêté du 11 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Attribution du statut de partenaire de la défense nationale

Résumé. Un arrêté officiel accorde le statut de partenaire de la défense nationale à certaines entreprises et à une université.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance