En vigueur depuis le 1 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du statut de partenaire de la défense nationale
Résumé. Un arrêté officiel accorde le statut de partenaire de la défense nationale à certaines entreprises et à une université.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.